Conditions générales de vente

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part Atelier Kacha, Siège social :43 rue de Villedommange, 51100 Reims, France, numéro SIRET 808 087 050 00023, le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site e-commerce ci-après dénommé atelierkacha.com.

Atelier Kacha est une société en auto-entreprise immatriculé auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Reims sous le numéro de SIREN 808 087 050. L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Atelier Kacha auprès de personnes désirant acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site e-commerce www.atelier kacha.com .

L'atelier Kacha se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sont celles acceptées par le client au jour de la passation de sa commande.

Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de l’Atelier Kacha. Ces produits fabriqués à la main sont uniques et en vente dans la limite des quantités disponibles.

Chaque produit est accompagné de photos et d’un descriptif aussi fidèle que possible au produit physique, mais ne constituent pas un engagement contractuel, dans la mesure où ils ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques (notamment au niveau des couleurs et de la taille des pierres).

Nous faisons de notre mieux pour afficher sur notre site internet, aussi clairement que possible, les couleurs et images de nos bijoux. Mais, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur, tablette ou téléphone sera strictement précis et tout à fait conforme au bijou réel.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. 

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Si le client a des questions, il peut contacter l’Atelier Kacha par e-mail.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande par mail.

Le client aura alors le choix, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, de demander au vendeur le remboursement dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Prix

Les prix sont indiqués en euro, le statut d’auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Sauf erreur de texte ou d’oubli, les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

L’Atelier Kacha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

Les prix sont indiqués en euros (TTC) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande, et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Paiement

Les paiements se font uniquement par virement bancaire ou au moyen de transactions sécurisées PayPal fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), L’atelier Kacha se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Commande

La confirmation de la commande entraîne l' acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature. L’atelier Kacha communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande et le délai de livraison.

 L’atelier Kacha se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,

– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces e-mails sont envoyés à l’adresse e-mail indiquée dans votre commande.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Livraison

Toute commande passée sur le site www.atelier kacha sera préparée et expédiée dans le délai annoncé qui varie en fonction du temps de fabrication, dans la limite des stocks disponibles dépendant des fournisseurs de l’Atelier Kacha, et sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de l’atelier, hors périodes exceptionnelles signalées (jours fériés / pont exceptionnels / inventaires / fermeture exceptionnelle / force majeure / épidémie… liste non exhaustive).

Pour tout article en rupture de stock, nous contacter via e-mail : atelierkacha@gamail.com afin de connaître les délais de réapprovisionnement.

Un courrier électronique est envoyé au client au moment de l’expédition des produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés.

Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Livraison du lundi au vendredi. Nous ne livrons pas les jours fériés, veuillez en tenir compte pour les commandes passées les jours fériés. Les délais de livraison peuvent être plus longs au cours des périodes festives (Noël par exemple).

La livraison est offerte en France métropolitaine, Monaco en Lettre Suivie sans signature et sans assurance à partir de 50€ d’achat. Vous pourrez suivre la commande avec son numéro en vous connectant au site de la Poste.

Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures.

Pour toutes autres destinations, merci de nous contacter par e-mail : atelierkacha@gmail.fr . 

L’Atelier Kacha ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste. L’Atelier Kacha ne peut être tenue responsable des dégradations et pertes dues au transporteur. Aucun remboursement n’est donc possible.

Les frais d’expédition comprennent l'emballage et la manutention.

 Rétractation, remboursement

Le client dispose d’un délai de 14 jours à réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute demande de retour, ainsi que tous colis de retour reçus au-delà de ce délai, ne seront pas pris en compte. 

Ce délai de rétractation ne pourra être appliqué sur les bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, article L221-28 du code de la consommation.

La rétractation doit-être demandé sur le formulaire de rétraction, mis à la disposition du client, conformément au décret n°2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation.

Conditionnement

Lors d’un retour, les produits retournés devront être conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur intégralité (accessoires, housse etc.).

Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration.

Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.

Remboursements

Toute demande de remboursement doit comprendre le ou les articles à retourner dans leur état d’origine accompagné de la facture d’origine et ce dans un délai de 14 jours, par voie postale. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial. Ils s’effectuent sous 14 jours suite à la réception des articles (précision : les délais de remboursement sont gouvernés par l’émetteur de votre carte de crédit, nous ne les contrôlons donc pas).

Règlement des litiges

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Reims.

Responsabilité

L’atelier Kacha n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de L’Atelier Kacha ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

L’Atelier Kacha ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de L’atelier Kacha  et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par L’Atelier Kacha, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.

Garantie

Nos bijoux sont garantis* 12 mois à compter de la date d’achat et sous présentation d’un justificatif (facture ou référence de la commande).  Cette garantie s’applique pour les dommages matériels subis au niveau des chaînes, ou des fermoirs uniquement.

Pour en bénéficier, vous devez nous remettre le bijou dans son emballage d’origine directement en colis suivi à l’adresse suivante :

Atelier Kacha 43 rue de Villedommange 51100 Reims. 

Justificatif d’achat de moins de 12 mois OBLIGATOIRE.

N’oubliez pas de joindre vos coordonnées et le numéro de commande au colis.

L’atelier Kacha ne saurait être tenu responsable des pertes ou du mauvais traitement de La Poste. Pour cela, il est indispensable de renvoyer les bijoux en colis suivi, et de les ranger dans un emballage adéquat.

 

*Notre garantie couvre les défauts techniques et les défauts de fabrication, elle ne peut être appliquée en cas de mauvais traitement et du non-respect des conseils d’entretien. Après réception et contrôle, le bijoux pourra être réparé ou remplacé par un nouveau à l’identique.